Commençons par expliquer ce qu'est la loi Pinel. C'est une solution de défiscalisation qui propose des avantages importants pour des conditions relativement simples. Dans les grandes lignes, il faut acheter un bien immobilier neuf, le louer pour au moins 6 ans en respectant des plafonds pour les loyers et les ressources des locataires.
En respectant ces conditions, vous obtenez des avantages comme le fait de générer des revenus locatifs tous les mois mais surtout la défiscalisation la plus importante que l'on peut trouver dans les niches fiscales françaises. Soit 21% de votre investissement avec un plafond de défiscalisation à 63 000 euros. Si on cumule la réduction d'impôts aux revenus locatifs, on obtient une des meilleures rentabilité.
La 1ère étape, c'est d'acheter un bien qui est éligible à la loi Pinel. Des zones précises sont définies par l'Etat. Il s'agit de zones tendues, qui ont une forte demande locatif avec une offre déséquilibrée. Il faut également qu'il s'agisse de bien immobilier neuf pour la location Loi Pinel. Le reste des conditions concerne la location.
Pour bénéficier des avantages fiscaux, il faut respecter des conditions par rapport à la location. En premier lieu, il vous faudra louer votre bien en respectant des plafonds pour les ressources locataires. L'objectif de la loi Pinel est d'offrir des logements neufs à des prix abordables aux locataires.
Le 2ème plafond concerne les loyers. Il reste dans le même objectif de proposer des biens immobiliers neufs accessibles. Sachant que ces plafonds sont calculés en fonction des zones géographiques et sont donc adaptés à l'endroit où vous voulez.
Zone éligible | Plafond Pinel |
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Zone A | 13,04 € / m2 |
Zone A Bis | 17,55 € / m2 |
Zone B1 | 10,51 € / m2 |
Zone B2 | 9,13 € / m2 |
Composition du foyer des locataires | Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
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Personne seule | 38 377 € | 38 377 € | 31 280 € | 28 152 € |
Couple | 57 537 € | 57 357 € | 41 772 € | 37 594 € |
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge | 75 188 € | 68 946 € | 50 233 € | 45 210 € |
Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge | 89 769 € | 82 586 € | 60 643 € | 54 579 € |
Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge | 106 807 € | 97 766 € | 71 340 € | 64 206 € |
Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge | 120 186 € | 110 017 € | 80 399 € | 72 359 € |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème | + 13 390 € | + 12 258 € | + 8 969 € | + 8 070 € |